Politique de confidentialité

Qui est responsable du traitement de vos données ?

Cette politique de confidentialité (ci-après, la « Politique ») vous informe sur la manière dont l'entreprise du Grupo Planeta à laquelle vous fournissez vos données personnelles (ci-après, "l’Entreprise", le "Responsable", "nous" ou "notre"), collecte et utilise vos données personnelles dans le cadre de votre inscription et de votre utilisation du portail fournisseurs de l’Entreprise (ci-après, le « Portail »).

Cette information est fournie conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679, dit Règlement général sur la protection des données (ci-après, le "RGPD"). Elle concerne les données personnelles collectées par l’Entreprise dans le cadre de la relation contractuelle avec :

  • les fournisseurs personnes physiques (par exemple, prestataires indépendants, consultants, formateurs ou un professeur) ;

  • les fournisseurs personnes morales.

Les données personnelles concernées incluent :

  • vos propres données, si vous êtes un fournisseur personne physique ;

  • les données personnelles des personnes physiques agissant pour le compte du fournisseur personne morale (par exemple, représentants légaux, employés, collaborateurs ou toute autre personne de contact).

Les fournisseurs s’engagent à transmettre la présente Politique à toutes les personnes concernées au sein de leur structures dont les données personnelles sont susceptibles d’être traitées dans le cadre de la relation contractuelle avec l’Entreprise.

Quelles catégories de données personnelles collectons-nous ?

Sauf indication contraire ou lorsque la collecte de certaines données nécessite votre consentement préalable, toutes les données personnelles que nous collectons sont nécessaires à la gestion de notre relation contractuelle. Si vous ne fournissez pas ces données, nous pourrions ne pas être en mesure de conclure ou d’exécuter le contrat nous liant avec vous, ni de traiter vos demandes (notamment en matière de facturation).

Dans le cadre de votre inscription et de votre utilisation du Portail, nous pouvons être amené à collecter les catégories de données personnelles suivantes :

  • Données d'identification : ces données incluent le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, l’adresse de résidence, les informations sur le document d'identité, code fiscal et numéro de TVA, numéro de sécurité sociale etc.;

  • Données de contact : ces données incluent l’(es) adresse(s) e-mail, le(s) numéro(s) de téléphone, le(s) numéro(s) de fax, le(s) adresse(s) postale(s), etc. ;

  • Données professionnelle ou commerciale : ces données incluent l’inscription éventuelle à des registres professionnels, le secteur d'activité, les postes occupés dans l'organisation, les biens et services offerts, le CV, etc. ;

  • Données académiques : ces données incluent la copie de titres justifiant de leur compétence académique, etc ;

  • Données contractuelles : ces données incluent les informations relatives aux commandes passées, aux prestations fournies et/ou aux contrats conclus avec l’Entreprise, etc. ;

  • Données de paiement et de facturation : ces données incluent les modalités de paiement, coordonnées bancaires (IBAN, BIC), adresse e-mail pour l’envoi des factures etc. ;

  • Données de connexion : cookies, pour toute information additionnelle consultez notre Politique de cookies.

  • Toute autre information toute autre donnée que vous choisissez de nous transmettre volontairement dans le cadre de nos échanges ou de la relation contractuelle.

Sommes-nous amenés à collecter des données sensibles ?

Conformément à l’article 9 du RGPD, les données sensibles correspondent aux données à caractère personnel révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que les données génétiques, biométriques, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.

Nous pouvons être amenés, dans certains cas spécifiques, à collecter des données sensibles vous concernant, uniquement lorsque cela est strictement nécessaire et pour des finalités déterminées, telles qu’assurer que l’enseignant ne présente pas d’incompatibilités légales ou judiciaires pour l’exercice d’activités en contact direct avec des étudiants.

Comment collectons-nous vos données personnelles ?

La plupart des données que nous collectons nous sont communiquées directement par vous ou par le fournisseur au moment de la conclusion d’un contrat et pendant la relation contractuelle. De plus, nous pouvons collecter des données personnelles vous concernant par l'intermédiaire de tiers (par exemple, des fournisseurs de services d'information commerciale) ou via des sources accessibles au public, telles que des registres officiels.

Sur quelles bases légales traitons-nous vos données personnelles ?

Nous traitons vos données personnelles conformément aux bases légales prévues par le RGPD, en particulier :

  • L’exécution d’un contrat : lorsque le traitement est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou encore pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à votre demande ;

  • Le respect d’obligations légales : lorsque nous devons nous conformer à des obligations légales ou règlementaires (par exemple, obligations comptables, fiscales ou de lutte contre la corruption) ;

  • Notre intérêt légitime, sous réserve que vos droits et libertés ne prévalent pas : Cela signifie que nous avons un motif valable et équilibré pour utiliser vos données personnelles, et que ce traitement est réalisé de manière à ne pas porter atteinte à vos droits et intérêts.

  • Votre consentement : Dans certains cas, nous pouvons être amenés à vous demander votre consentement explicite avant de traiter vos données personnelles. Ce traitement n’est effectué que si vous y avez préalablement consenti, et vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

Pour quelles finalités traitons-nous vos données personnelles ?

Nous pouvons collecter et utiliser vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Portail pour les finalités suivantes :

  • Conclure et gérer les contrats : traitement des informations nécessaires à l’établissement, la signature, le suivi et l’exécution des contrats avec les fournisseurs ;

  • Gérer les aspects administratifs et financiers : traitement des factures, suivi des paiements et gestion comptable ;

  • Évaluer la capacité du fournisseur : analyse de l’adéquation technique, économique et financière ainsi que vérification du respect des critères de sélection et de qualification, et mise à jour des informations ;

  • Répondre à vos demandes ou avis : gestion des requêtes des différents usagers du Portail

  • Assurer, exercer ou défendre nos droits : en cas de litige ou de procédure devant une juridiction ou une autorité administrative ou dans le cadre de procédures d'arbitrage ou de conciliation ;

  • Préparer ou accompagner des opérations extraordinaires : telles que des cessions de branches de l'entreprise, des acquisitions, des fusions et des scissions.

  • Mener des actions liés aux aspects techniques du portail fournisseur : telles que :

    • Fournir un support technique et résoudre les incidents : utilisation des coordonnées des utilisateurs du portail (nom, adresse électronique, téléphone) afin de permettre à l’équipe d’assistance de contacter le fournisseur en cas de dysfonctionnement, d’enregistrer et de suivre les demandes d’assistance, et d’assurer la traçabilité des incidents signalés.

    • Améliorer et maintenir le portail : traitement des informations associées aux comptes des fournisseurs pour recueillir des retours d’expérience, tester de nouvelles fonctionnalités dans des environnements sécurisés, et garantir la migration ou la mise à jour correcte des données lors d’évolutions techniques du système.


 

Prenons-nous des décisions automatisées ?

Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos données personnelles, y compris le profilage.

Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Nous prenons les mesures nécessaires pour garantir que vos données personnelles collectées via le site web ne soient pas perdues, consultées, modifiées ou divulguées par des tiers non autorisés.

À cette fin, nous avons mis en place des mesures techniques (telles que des pare-feu) pour protéger vos données contre la destruction, l'altération ou la perte illicite ou accidentelle, l'utilisation abusive et l'accès, la modification ou la divulgation non autorisés.

En outre, des mesures organisationnelles (telles que des systèmes de gestion des autorisations d'accès aux données, etc.) contribuent à préserver la confidentialité de vos données. Par exemple, l'accès à vos données personnelles est strictement limité au personnel du Responsable expressément autorisé et à nos partenaires et sous-traitants, qui agissent conformément à nos instructions et à nos dispositions contractuelles et à la législation applicable.

Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique de confidentialité.

En règle générale, les données personnelles seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle.

A l’issue de cette relation, certaines données peuvent être conservées pendant une durée supplémentaire, notamment pour répondre à des obligations légales ou règlementaire.

Par exemple, les données liées à la facturation et à la comptabilité sont conservées pendant 10 ans, conformément aux obligations légales en matière de conservation des documents comptables.

À qui sont communiquées les données personnelles du Fournisseur ?

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux personnes ou entités suivantes, dans la limite de leurs missions respectives :

  • Prestataires externes : certaines données peuvent être accessibles à des prestataires tiers agissant pour notre compte et selon nos instructions, dans le cadre des finalités décrites dans la présente Politique (par exemple, prestataires informatiques, services de paiement, hébergeurs du Portail).

Ces tiers sont contractuellement tenus :

  • de respecter des obligations strictes en matière de confidentialité et de protection des données ;

  • de traiter les données uniquement pour les finalités définies dans le contrat qui nous lie à eux ;

  • de mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et l’intégrité des données.

  • Les employés ou collaborateurs à tout titre des éventuelles entreprises mères, filiales ou liées ;

  • Conseils professionnels : nous pouvons également partager certaines données avec nos conseillers professionnels (par exemple, experts-comptables, auditeurs, avocats, assureurs) lorsque cela est nécessaire à la gestion de la relation contractuelle ou à la défense de nos intérêts.

  • Autorités publiques ou judiciaires : dans certains cas, nous pouvons être légalement tenus de communiquer vos données à des autorités administratives, judiciaires ou réglementaires, notamment en cas de contentieux ou si la loi l'exige ou l'impose ;

  • Tiers dans le cadre d’opérations exceptionnelles : si nous envisageons une opération de restructuration, de fusion, d’acquisition ou de cession d’activité, vos données pourraient être communiquées aux parties concernées (par exemple, les éventuels acheteurs).

Vos données personnelles sont-elles transférées hors de l’Espace économique européen (EEE) ?

Dans le cadre de nos relations avec nos partenaires ou prestataires situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE), nous pouvons être amenés à transférer vos données personnelles vers des pays tiers. En l'absence de décisions d'adéquation rendue par la Commission européenne et sans recourir aux exceptions de l'article 49 du RGPD, ces transferts sont encadrés sur la base des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, conformément à l'article 46, paragraphe 2, lettres c) et d) du RGPD, afin de garantir un niveau de protection adéquat des données.

Vos droits selon la réglementation de protection des données personnelles

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposer des droits suivants :

  • Accéder aux données personnelles vous concernant que nous conservons ;

  • Rectifier les données personnelles incomplètes, inexactes ou non mises à jour ;

  • Obtenir la suppression des données personnelles, dans les cas prévus par la loi. Veuillez noter que dans certains cas, nous pouvons être obligés de conserver vos données personnelles pour des raisons légales ou légitimes ;

  • Obtenir, dans les cas prévus par la loi, la limitation du traitement des données personnelles ;

  • S'opposer en tout ou en partie, dans les cas prévus par la loi, au traitement des données personnelles ;

  • Obtenir, si cela est techniquement possible, la portabilité des données personnelles. Ce droit s’applique lorsque le traitement de données est fondé sur le consentement ou en application d’un contrat et que ce traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Dans le cas où le consentement est requis pour le traitement des données personnelles, vous pouvez également révoquer à tout moment le consentement déjà donné, sans préjudice de la licéité du traitement basé sur le consentement donné avant la révocation.

En vertu de l’article 48 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (« Loi Informatique et Libertés »), vous pouvez définir des instructions concernant vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer les droits mentionnés ci-dessus et demander toute information sur le traitement des données personnelles en contactant aux adresses suivantes :

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous avez également la possibilité de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Modification de la Politique

Dernière mise à jour : 8 Octobre 2025

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique afin d’améliorer la transparence à votre égard et de refléter toute modification de la manière dont nous traitons vos données. Nous vous recommandons de consulter ce document chaque fois que vous accédez au site web afin d'être correctement informé sur le traitement de vos données personnelles et de prendre connaissance de tout changement qui pourrait survenir.